Avertissement légal important
Avertissement essentiel:
Lisez attentivement ce document avant d'utiliser nos services.
Les informations fournies sont à caractère général et ne constituent pas des conseils en investissement personnalisés.
Ce document présente les limitations importantes concernant l'utilisation de nos services de consultation en planification financière. En accédant à notre site frantheriqos.com et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté intégralement cet avertissement.
Avis général
Les services proposés par frantheriqos sont des consultations informatives destinées à vous aider à comprendre différentes dimensions de la planification financière. Nos analyses ne constituent pas des recommandations d'investissement au sens réglementaire français. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle, vos objectifs et les conditions de marché. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique suite à nos consultations.
Limitations de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans plusieurs domaines importants que vous devez comprendre avant d'utiliser nos services.
- Nous ne sommes pas responsables des décisions financières que vous prenez suite à nos consultations. Vous demeurez seul responsable de vos choix patrimoniaux.
- Les analyses fournies reposent sur les informations que vous nous communiquez. Nous ne pouvons être tenus responsables d'inexactitudes résultant d'informations incomplètes ou erronées.
- Nous ne garantissons pas que nos consultations sont adaptées à toutes les situations individuelles. Certaines circonstances peuvent nécessiter d'autres types d'expertise professionnelle.
- Les conditions fiscales, juridiques et réglementaires évoluent constamment. Nous ne pouvons être tenus responsables de changements législatifs postérieurs à nos consultations.
Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des analyses précises basées sur les meilleures informations disponibles au moment de la consultation. Cependant, la complexité des réglementations financières françaises et leur évolution constante impliquent que certaines informations peuvent devenir obsolètes. Nous recommandons toujours de vérifier les informations critiques auprès des autorités compétentes avant toute décision importante.
Les erreurs involontaires sont possibles malgré nos efforts. Nous corrigeons rapidement toute inexactitude portée à notre connaissance.
Conseils professionnels complémentaires
Nos consultations ne remplacent pas les conseils d'experts réglementés. Selon votre situation, vous devriez consulter un avocat fiscaliste, un notaire, un expert-comptable ou un conseiller en investissement agréé par l'AMF avant de prendre des décisions patrimoniales importantes.
Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des ressources externes. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude ou de leurs pratiques de confidentialité. L'inclusion de liens ne constitue pas une approbation.
Avertissement sur les résultats attendus
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Chaque situation patrimoniale est unique et les résultats varient considérablement selon de nombreux facteurs impossibles à prévoir avec certitude. Toute projection ou estimation fournie lors de nos consultations est hypothétique.
Variabilité des résultats individuels
Les résultats que vous obtiendrez dépendent de facteurs que nous ne contrôlons pas, notamment vos décisions personnelles, votre discipline, les conditions économiques générales et les changements réglementaires. Aucune garantie de résultat spécifique n'est offerte ou sous-entendue.
Avertissement spécifique aux analyses financières
Nos analyses financières sont soumises à des limitations importantes que vous devez comprendre.
- Nous ne gérons pas de fonds et ne prenons pas de décisions d'investissement pour votre compte. Vous restez responsable de la gestion effective de votre patrimoine.
- Les marchés financiers comportent des risques inhérents de perte en capital. Toute discussion sur des instruments financiers lors de nos consultations est purement informative.
- Les implications fiscales mentionnées lors de consultations sont générales. Votre situation fiscale personnelle nécessite une expertise spécialisée d'un fiscaliste professionnel.
Juridiction et droit applicable
Les aspects juridiques de nos services sont régis par le droit français et les tribunaux compétents.
Cet avertissement et l'utilisation de nos services sont soumis au droit français. Tout litige relatif à nos services relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions légales impératives contraires.
En cas de conflit entre les dispositions de cet avertissement et les lois françaises applicables, ces dernières prévalent toujours.
Vous êtes responsable de vous assurer que l'utilisation de nos services est conforme aux réglementations locales applicables dans votre lieu de résidence.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager frantheriqos, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense résultant de votre utilisation des services, de violations de cet avertissement ou de décisions prises suite à nos consultations.
Divisibilité
Si une disposition de cet avertissement est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide aussi proche que possible de l'intention initiale.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cet avertissement à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue des services après modification constitue votre acceptation des changements. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ce document.
Contact
Pour toute question concernant cet avertissement ou nos services, contactez notre équipe via les coordonnées suivantes.
Adresse email: content@frantheriqos.com
Téléphone: +33 1 95 99 66 07
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d'entrée en vigueur: Cet avertissement est effectif depuis le 23 septembre 2025
Dernière mise à jour: Ce document a été mis à jour le 23 septembre 2025